Les caractéristiques du prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit à la consommation destiné à financer des besoins privés, qui ne relèvent pas d’une activité commerciale ou professionnelle.

Il ne permet pas de financer l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain à construire par exemple. Dans ce cas, il faut souscrire un crédit immobilier.

Le prêt personnel est soumis aux dispositions du code de la consommation lorsque son montant est compris entre 200 € et 75 000 €.

Le prêt personnel est souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme financier spécialisé. Il n’est pas nécessaire de justifier de son affectation : mobilier, voyage, fête, électroménager, informatique… La somme prêtée est mise à disposition en une seule fois, par versement sur le compte bancaire de l’emprunteur.

Le prêteur doit vous informer et vérifier votre solvabilité

Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous permettre d’apprécier si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Votre attention doit être attirée sur les conséquences d’un éventuel défaut de paiement.

Le prêteur est tenu de vérifier votre solvabilité. Pour cela, il peut vous demander de fournir diverses informations. Et il a l’obligation de consulter le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Si le prêt personnel est souscrit sur internet ou par téléphone, le prêteur doit établir, par écrit, une fiche d’information (dite « fiche de dialogue ») qui mentionne le montant de vos revenus, de vos charges et votre endettement pour les prêts que vous auriez déjà souscrits et en cours de remboursement (article L312-17 du Code de la consommation). Cette fiche vous est remise et vous devez la signer en déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées. Pour les crédits de plus de 3 000 €, vous devez fournir en plus des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus.

Le coût du prêt personnel

Avec un prêt personnel, le taux d’intérêt et les mensualités sont fixes pour toute la durée du prêt. Il s’agit d’un crédit amortissable.

Le taux du prêt est exprimé en taux annuel effectif global (TAEG), qui intègre tous les frais obligatoires pour souscrire le crédit.

Le prêteur doit respecter les taux de l’usure publiés chaque trimestre par la Banque de France, lesquels sont variable en fonction du montant du prêt.

Signature du contrat de prêt personnel et droit de rétractation

L’offre de crédit est remise par le prêteur à chaque co-emprunteur (et caution si nécessaire). Elle est valable au moins 15 jours.

Votre signature du contrat de prêt personnel vaut acceptation. Toutefois, l’agrément par le prêteur est nécessaire, dans un délai de 7 jours à compter de votre acceptation, pour confirmer l’octroi du prêt.

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de votre signature pour exercer votre droit de rétractation et renoncer au crédit. https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-a-la-consommation/droits-et-obligations-de-l-emprunteur/le-droit-de-retractation/

Le remboursement anticipé du prêt personnel

Vous pouvez rembourser par anticipation votre prêt personnel, à tout moment, en partie ou en totalité. Vous n’avez pas à vous justifier.

Une indemnité de remboursement anticipé peut vous être réclamée par le prêteur lorsque vous remboursez par anticipation un prêt personnel ou un crédit affecté pour un montant supérieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois.

Le montant de l’indemnité dépend de la durée du prêt restant à rembourser

L’indemnité est d’autant plus élevée que la fin normale du crédit est éloignée dans le temps. Si le remboursement anticipé est réalisé :

• moins d’un an avant la fin du prêt: l’indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé ;
• plus d’un an avant la fin du prêt: l’indemnité ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé.

Quelle que soit la situation, l’indemnité de remboursement anticipé ne doit pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin de contrat de crédit.